Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Éditeur et hébergeur

Le site est édité par :

Raison sociale

Herculex Flooring Factory

Adresse

Salé, Maroc

Téléphone

+212 661 73 49 55

E-mail

info@herculexfactory.com

Hébergeur : Netlify, Inc., San Francisco, Californie (États-Unis), netlify.com.

2. Définitions

• Client : toute personne qui passe commande auprès d’Herculex.
• Consommateur : client personne physique agissant à des fins non professionnelles, au sens de la loi n° 31-08.
• Professionnel : client agissant dans le cadre de son activité (revendeur, poseur, architecte, entreprise, promoteur…).
• Produits : revêtements de sol SPC à Coller (LVT), panneaux muraux et accessoires fabriqués ou commercialisés par Herculex.
• Partenaire : revendeur agréé ou partenaire affilié (par exemple un créateur de contenu) disposant d’une page ou d’un code Herculex.

3. Accès au site et acceptation

L’accès au site est libre et gratuit. Le fait de naviguer sur le site vaut acceptation des règles d’utilisation ci-dessous. L’envoi d’une commande vaut acceptation des Conditions dans leur version en vigueur à la date de la commande, consultables et imprimables à tout moment sur cette page.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale : ne pas en perturber le fonctionnement, ne pas tenter d’accéder aux espaces réservés sans autorisation, ne pas utiliser de robots pour en extraire le contenu et ne pas transmettre de contenus illicites.

4. Espaces revendeur et affilié

L’accès aux espaces revendeur et affilié est réservé aux personnes approuvées par Herculex. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation faite de votre compte ; prévenez-nous immédiatement en cas d’usage non autorisé. Herculex peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes Conditions ou à l’accord applicable.

5. Propriété intellectuelle

La marque Herculex, les logos, les noms de collections, les textes, photographies, rendus, vidéos, catalogues et documents du site sont la propriété exclusive d’Herculex ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les documents téléchargeables peuvent être consultés et partagés à des fins d’information, sans modification. Les revendeurs agréés bénéficient d’un droit d’utilisation limité, défini par leur accord.

6. Visualiseur « Visualisez chez vous »

Le visualiseur est un service gratuit qui génère, à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle, une simulation de nos sols dans la photo de votre pièce. Le nombre de rendus est limité par adresse e-mail. Le rendu est indicatif et non contractuel : teintes, proportions, perspective et dessin des poses peuvent différer du résultat réel.

Vous garantissez détenir les droits sur la photo envoyée et vous vous engagez à ne pas transmettre d’image montrant des personnes identifiables sans leur accord, ni de contenu illicite. Herculex peut refuser ou interrompre un rendu sans justification.

7. Informations sur les produits

Nous apportons le plus grand soin à la présentation des produits. Les photographies, rendus et teintes affichés à l’écran restent indicatifs ; de légères variations de teinte et de veinage existent entre les lots de fabrication. Nous recommandons de commander un échantillon et de prévoir la totalité de la surface dans un même lot. Les caractéristiques techniques de référence sont celles des fiches techniques et catalogues Herculex en vigueur.

Le SPC à Coller (LVT) est un revêtement à poser collé, sur un support sain, sec, propre et plan, par un professionnel, selon le guide de pose Herculex et avec une colle recommandée.

8. Commandes

Le client choisit ses produits, formats et quantités, puis envoie sa commande avec ses coordonnées. Un devis récapitulatif est disponible immédiatement. L’envoi de la commande constitue une offre d’achat : le contrat est formé lorsque Herculex confirme la commande (par téléphone, WhatsApp ou e-mail), en précisant la disponibilité, le prix définitif, les modalités de paiement et de réception. Herculex peut refuser une commande en cas d’indisponibilité, de commande anormale ou de litige antérieur, et vous en informe.

Nous recommandons de commander la surface de la pièce majorée d’environ 15 % pour les coupes. Un minimum de commande peut s’appliquer ; il est indiqué sur la page de commande.

Codes de réduction : un seul code par commande ; un code n’a pas de valeur monétaire et n’est pas cumulable sauf mention contraire. Le code d’un partenaire affilié n’est valable que sur la page de ce partenaire, pendant la durée du partenariat.

9. Prix

Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en dirhams marocains, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, 20 % à ce jour), par mètre carré. Les prix destinés aux professionnels sont indiqués hors taxes. Les frais de livraison ne sont pas inclus : ils sont communiqués et acceptés avant la confirmation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande, sous réserve d’erreur matérielle manifeste.

10. Paiement

Aucun paiement n’est demandé en ligne. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu lors de la confirmation, dans le respect des plafonds légaux de paiement en espèces. Un acompte peut être demandé avant le lancement en production ; le solde est dû avant la livraison ou le retrait. Les produits restent la propriété d’Herculex jusqu’au paiement intégral du prix.

11. Livraison et retrait

Les produits sont retirés à l’usine de Salé ou livrés à l’adresse indiquée, aux frais communiqués lors de la confirmation. Les délais annoncés sont indicatifs ; en cas de retard important, nous vous prévenons et vous pouvez annuler la commande non encore expédiée et obtenir le remboursement des sommes versées. Les risques sont transférés au client lors de la remise des produits.

À la réception, vérifiez le nombre de cartons et leur état, et inscrivez toute réserve sur le bon de livraison. Signalez-nous tout défaut apparent ou produit manquant dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 7 jours, avec photos, avant la pose. La pose d’un produit vaut acceptation de son aspect.

12. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l’article 36 de la loi n° 31-08, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai est porté à 30 jours si Herculex n’a pas confirmé par écrit les informations prévues par la loi.

Pour l’exercer, prévenez-nous par e-mail ou WhatsApp en indiquant votre numéro de commande. Les produits doivent être retournés non posés, non découpés, dans leurs cartons d’origine et en état d’être revendus. Herculex rembourse les sommes versées au plus tard dans les 15 jours suivant l’exercice du droit (article 37), par le moyen de paiement utilisé ou un moyen convenu.

Conformément à l’article 38 de la même loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (dimensions, découpes ou fabrications spéciales réalisées à sa demande).

13. Garanties

Garantie légale : tous nos produits bénéficient de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par les articles 549 et suivants du Dahir formant Code des obligations et contrats, ainsi que des garanties prévues par la loi n° 31-08.

Garantie commerciale Herculex : en complément, le SPC à Coller (LVT) est garanti contre les défauts de fabrication 25 ans en usage résidentiel et 15 ans en usage commercial, à compter de la date de livraison ou de retrait, sur présentation de la facture ou du bon de commande. Cette garantie suppose une pose conforme au guide Herculex, sur un support conforme et avec une colle recommandée, ainsi qu’un usage et un entretien normaux. Elle ne couvre pas : les défauts de pose ou de support, l’usure normale de l’aspect, les rayures, poinçonnements et dégâts causés par des objets pointus, des charges lourdes sans protection ou des accidents, les dommages dus au feu, aux inondations ou à des produits d’entretien inadaptés, ni les variations de teinte entre lots dans les tolérances de fabrication.

En cas de défaut couvert, Herculex répare ou remplace les produits concernés, ou rembourse leur prix si le remplacement est impossible. Sauf disposition légale contraire, les frais de dépose et de repose ne sont pas couverts par la garantie commerciale. Pour toute réclamation, contactez-nous avec votre numéro de commande et des photos.

14. Responsabilité

Herculex n’est pas responsable des dommages résultant d’une pose, d’un stockage ou d’un usage non conformes à ses recommandations, ni des interruptions temporaires du site, de son indisponibilité ou du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie. À l’égard des professionnels, la responsabilité d’Herculex est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du prix des produits concernés. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, et n’affectent pas les droits que les consommateurs tiennent de la loi.

15. Échantillons, revendeurs, affiliés et Académie

• Échantillons : le kit d’échantillons destiné aux professionnels est offert, dans la limite des stocks et à la discrétion d’Herculex.
• Revendeurs agréés : l’agrément est accordé par Herculex à sa discrétion ; la relation est régie par l’Accord de revendeur agréé.
• Partenaires affiliés : la commission due au partenaire est calculée selon les conditions convenues avec lui et devient exigible lorsque le client a intégralement payé sa commande ; elle est nulle en cas d’annulation. Le partenaire s’engage à signaler clairement le caractère commercial de sa collaboration avec Herculex dans ses publications.
• Académie Herculex : l’envoi d’une candidature n’emporte pas admission. La formation est gratuite ; Herculex ne garantit aucun niveau de revenu.

16. Données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

17. Force majeure

Herculex n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure au sens des articles 268 et 269 du Dahir formant Code des obligations et contrats (catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, grève, décision administrative, rupture d’approvisionnement indépendante de sa volonté…). Le client en est informé dans les meilleurs délais.

18. Modification des Conditions

Herculex peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de son envoi.

19. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français, en arabe et en anglais. Les trois versions ont la même valeur. En cas de divergence, la version la plus favorable au consommateur s’applique ; entre professionnels, la version française prévaut.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit marocain. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord : nous recherchons toujours une solution amiable. Le consommateur peut également s’adresser à une association de protection des consommateurs.

À défaut d’accord, le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou de sa résidence, conformément à la loi n° 31-08. Les litiges avec un professionnel relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Casablanca. Le consommateur résidant à l’étranger conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.